Les présentes conditions de vente, les mentions légales ainsi que les informations juridiques sont applicables pour le site www.labtraiteur.ch ainsi que pour le shop en ligne à la même adresse.

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La vente en ligne des produits par LabTraiteur da Michele Sàrl sur le site www.labtraiteur.ch et est exclusivement régie par les Conditions Générales suivantes:

 

Validité des Conditions Générales de Vente

En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.

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Prix

Tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, la TVA est toujours comprise.
Les prix sont indicatifs. Ils sont susceptibles d’être modifiés en tout temps, moyennant une information au client.
Tout changement dans la composition d’un menu engendre une modification du prix initial.
Le travail ainsi que les frais généraux sont inclus dans le prix.

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Commande, confirmation, modifications et annulation

Toute commande est passée par email ou par téléphone. Les commandes ne sont définitives qu’après réception en retour de l’offre signée ou d’un e-mail de confirmation par le client.

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Toutes les modifications de commande intervenant à moins de 5 jours avant l’événement ne seront pas prises en considération. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit dans le même délai.

Ce nombre servira de base à la facturation même si le nombre de participants est inférieur le jour de l’événement. A l’opposé, si le nombre de convives est supérieur et que LabTraiteur da Michele Sàrl n’en a pas été informé dans le délai de 5 jours, le nombre réel de convives présent à l’événement sera facturé.

En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus.

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Le client doit informer LabTraiteur da Michele Sàrl dans les meilleurs délais et par écrit de toute annulation de commande.

En cas d’annulation 4 jours avant la date de l’événement, 50% de la somme totale de l’offre signée ou confirmée par e-mail vous sera facturé.

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Aucun acompte n'est demandé à l'exception des évènements dont le devis final dépasse les 5'000 CHF. Dans ce cas, un acompte du 50% du montant de la facture finale vous sera demandé en gage de confirmation de l'évènement.

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Les dégustations de menus ou apéritifs se font uniquement pour les événements de plus de 100 invités.

Toutefois, certains plats pourraient être indisponibles pour la dégustation car nous ne proposons que des produits de saison dans nos offres.

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Livraison

Les livraisons se font généralement dans la région de Neuchâtel. Toutefois, moyennant des frais de livraison supplémentaires et en fonction du montant de la commande, il est possible de se faire livrer en dehors de cette région. 

La date ou l'heure de livraison mentionnées dans la confirmation de commande n'ont qu'une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages-intérêts.

La livraison intervient à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

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Transfert des risques

Les risques de dommages à la marchandise ou de perte passent au client au moment de la livraison, sans qu'importe si le client est présent pour sa réception.

Dans ce cas, les produits sont déposés devant la porte.

LabTraiteur da Michele Sàrl s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse indiquée par le client. Dès ce moment, la responsabilité incombe exclusivement au client sans qu'importe s'il est ou non présent lors de la livraison.

 

Acceptation de la livraison

Le client est tenu de signaler immédiatement à LabTraiteur da Michele Sàrl par courrier électronique si un produit livré est défectueux. En pareil cas, la marchandise doit être retournée à LabTraiteur da Michele Sàrl à la charge de celui-ci. Une note de crédit sera établie en faveur du client.

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Garantie

La date limite de consommation est indiquée sur toute denrée périssable.

 

Autres dispositions

LabTraiteur da Michele Sàrl à travers le site www.labtraiteur.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données indispensables à l'exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement.

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Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l'exclusion des conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Le for judiciaire exclusif est au siège social de LabTraiteur da Michele Sàrl à Peseux en Suisse.